Un bouclier de protection pour la tranquillité d’esprit

Plusieurs propriétaires ou nouveaux acheteurs de propriétés résidentielles ne connaissent pas l’assurance titres et ne peuvent apprécier l’importance de ce type de protection.

La sécurité d’un investissement est d’une importance capitale.  L’Assurance titres est une présence rassurante pour toutes les parties à une transaction immobilière, surtout pour l’acheteur d’une propriété.  Il s’agit d’un complément à l’opinion traditionnelle du juriste et favorise une transaction sans tracas.

Que le juriste découvre un problème de titres, une irrégularité à un certificat de localisation ou que ce soit pour ajouter une protection additionnelle à l’égard de son titre de propriété, l’assurance titres est un produit d’assurance peu coûteux comparé aux nombreuses couvertures qui y sont contenues, notamment la fraude par usurpation d’identité et la conformité aux règlements de zonage des municipalités.

Qu’est-ce que l’assurance titres
Information de base

L’assurance titres est un contrat d’assurance de dommage qui assure les titres de propriété à une date précise.   La Police d’assurance titres résidentielle propriétaire peut couvrir une propriété résidentielle comportant de 1 à 6 unités, un condominium ou un terrain vacant à vocation résidentielle.

La couverture d’assurance protège contre un problème qui peut vicier le titre de propriété qui était présent ou latent avant la date de la police et qui occasionne un dommage à l’assuré après la date de la police, une irrégularité au certificat de localisation et la fraude immobilière.

Qu’est-ce que l’assurance titres

L’assurance titres est un contrat par lequel l’assureur consent à indemniser :

  1. Le propriétaire d’un immeuble contre la perte réelle ou le dommage subi dans le cas où son titre est entaché d’un vice;
  2. Le prêteur hypothécaire contre la perte réelle ou le dommage subi dans le cas où son titre est défectueux et/ou si sa garantie n’est pas opposable contre le titre.

Synthèse de la couverture générale – Risques existants avant la date de la police

  • Fraude ou usurpation d’identité (avant ou après la Date de la police)
  • Défauts ou irrégularités qui auraient  été révélées à un certificat  de localisation, à jour
  • Non-conformité à la réglementation municipale (ex: zonage, marges de reculs)
  • Avis d’infraction à un règlement municipal de zonage
  • Empiètements
  • Absence de droits d’accès
  • Arrérages de taxes foncières non divulgués ou états de comptes erronés
  • Hypothèques légales de la construction pour des travaux convenus ou débutés avant la date de la police
  • Erreurs dans les registres fonciers
  • Désignations cadastrales erronées
  • Arrérages de frais communs non divulgués par le syndicat de copropriété
  • Défaut de la copropriété d’être validement constituée

Étendue de la couverture d’assurance

• Inflation : La police propriétaire résidentielle prévoit une protection  relativement à l’augmentation de la juste valeur marchande jusqu’à concurrence de 200%.

• Perte réelle : Les défauts ou irrégularités doivent causer une perte réelle pour faire l’objet d’une réclamation valable.

• Couverture complète : L’assuré bénéficie toujours de la couverture  complète de la police  d’assurance  titres et ce, même si la police est souscrite pour un problème  en particulier.  Les risques  inconnus  au moment de la mise en place de la police seront couverts par celle-ci.

• Police propriétaire : La police prêt hypothécaire ne couvre pas le propriétaire et vice-versa.

Couverture pour un problème connu :

Sujet aux conditions de souscription, pour les risques connus et soulevés dans la demande d’assurance titres, la Compagnie d’assurance titres Chicago assure le propriétaire  tant  qu’il  conserve un intérêt dans la propriété assurée pour une réclamation relativement à un risque connu et couvert aux termes de la police d’assurance titres. En cas de revente, l’assureur s’engage à assurer un acheteur subséquent aux mêmes conditions, moyennant le paiement de la prime.

Exclusions de couverture d’assurance :

  • Le pouvoir gouvernemental de réglementer et de légiférer.
  • Le pouvoir gouvernemental ou quasi-gouvernemental d’exproprier.
  • Tout défaut, charge, hypothèque, priorité ou autre droit créé, toléré, convenu ou assumé par l’assuré ou qui n’entraine aucune perte réelle pour l’assure. Note : dans la mesure où l’irrégularité est divulguée à la Compagnie et ne fait pas l’objet d’une exclusion,  il est considéré couvert par la police d’assurance titres.
  • Les risques connus de l’assuré mais qui n’ont pas été divulgués à la Compagnie.
  • Une contravention aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
  • Taxes et impôts qui ne sont pas dus et exigibles à la date de la police.
  • Droits miniers et d’extraction de minéraux.
  • Conformité aux dispositions légales relatives à la protection de l’environnement.
  • Le défaut d’avoir payé la valeur de la propriété.

L’assurance titres ne protège pas pour les problèmes relatifs à l’évaluation de la propriété, à la condition physique de la bâtisse, aux problèmes de nature environnementale ou si l’assuré fait de fausses déclarations.

Prise d’effet de la police d’assurance titres

  • La police d’assurance titres prend effet dès l’exécution par toutes les parties de l’acte créant l’intérêt d’assurance.
  • La police demeure en vigueur tant que le propriétaire détient un droit dans la propriété  assurée, pour la police propriétaire et tant que la créance n’est pas entièrement remboursée  pour le créancier hypothécaire.
  • La police d’assurance titres propriétaire sera transférable aux héritiers de l’assure, à son époux  (se) ou ses enfants  (dans  le cas d’une  donation  ou d’un partage des biens)  ou à une fiducie dont  l’assuré est l’auteur.
Représentants certifiés en assurance de dommage

Les représentants en assurance de Chicago sont disponibles à tout moment pour vous fournir les informations requises afin de vous permettre de faire un choix éclairé.

Veuillez nous contacter pour parler à un de nos représentants certifiés en assurance de dommage : Contactez-nous

Avertissement sur les conséquences relatives aux fausses déclarations : Une fausse déclaration transmise à Chicago pourrait résulter en un déni de couverture d’assurance.

Obligations de la Compagnie d’assurance titres Chicago
  • Obligation de défendre – le devoir de défendre l’assuré est une importante composante de toutes les polices d’assurance titres .  Comme  assureur titres, Chicago est responsable de tous les frais et de tous les honoraires légaux engagés  dans la défense d’un risque assuré, y compris les titres eux-mêmes.
  • Couverture sans égard à la faute – Nul besoin de prouver la faute de quiconque pour être indemnisé. La seule preuve d’une perte réelle suffit pour présenter une réclamation valable.
Raisons de souscrire  à une assurance de titres
Pourquoi obtenir de l'assurance titres

Une police d’assurance titres propriétaire pour une propriété résidentielle ou une propriété commerciale contribue à simplifier la transaction immobilière d’achat et de financement hypothécaire.   Cette assurance procure une protection inégalée à l’acheteur d’une propriété, ne serait-ce que pour la protection contre la fraude immobilière en matière résidentielle.

L’assurance titres est complémentaire à l’opinion juridique obtenue lors d’une transaction immobilière.  Cette assurance offre des couvertures qui vont au-delà de ce que peut couvrir une opinion juridique et offre un processus de réclamation extrêmement rapide pour l’assuré, sans avoir l’obligation d’entamer un processus de plainte ou de poursuite contre les juristes.

Nos solutions d’assurance titres
Police propriétaire

Pour une prime unique et très raisonnable, la police d’assurance titre propriétaire offre une protection inégalée pour tous les acheteurs de propriétés dans la Province de Québec contre la fraude immobilière et les vices de titres.  La police demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’assuré conserve un intérêt dans la propriété.
Contrairement aux autres assurances, elle ne protège pas le futur mais va prémunir l’acheteur d’une propriété contre un problème passé pour pourrait éventuellement causer une perte ou un dommage dans l’avenir.

Voici certains cas fréquemment analysés en souscription. Dans toutes ces situations, l’assurance titres a permis aux acheteurs de procéder à la clôture de la transaction en toute quiétude, sachant qu’ils bénéficiaient de la protection d’une police d’assurance titres propriétaire :

  • une hypothèque non radiée en faveur d’un créancier décédé, d’héritiers introuvables ou d’une compagnie dissoute;
  • Incertitude quant à l’état civil ou le régime matrimonial d’une des parties dans un acte antérieur;
  • Désignation cadastrale erronée ou coulissante dans un acte antérieur;
  • Non-respect de la bâtisse en regard aux marges de recul édictées par des règlements municipaux;
  • Empiétement dans une servitude en faveur d’Hydro-Québec / Bell Canada ou dans l’emprise du domaine public ou sur une propriété voisine;
  • Erreur dans les informations reçues de la part de la municipalité ou de la commission scolaire quant aux soldes dus;
  • Hypothèque légale publiée après la signature de l’acte hypothécaire mais avant la publication de l’hypothèque assurée;
  • Pallier à l’absence d’une mise à jour d’un certificat de localisation;
  • Vue illégale qui ne peut être régularisée avant la clôture d’une transaction;
  • Couverture contre les hypothèques légales de la construction dans la mesure où elles émanent de travaux effectués avant la date de la police.

Sujet à nos conditions de souscription, pour les risques connus et soulevés dans la demande d’assurance titres, Chicago assure le propriétaire  tant  qu’il  conserve un intérêt dans la propriété assurée. En cas de revente, l’assureur s’engage à assurer un acheteur subséquent aux mêmes conditions, moyennant le paiement de la prime.

Étendue de la couverture :

  • La police d’assurance titres prend effet dès l’exécution par toutes les parties de l’acte créant l’intérêt d’assurance.
  • La police demeure en vigueur tant que le propriétaire détient un droit dans la propriété assurée, pour la police propriétaire, et tant que la créance n’est pas entièrement remboursée, pour le créancier hypothécaire.
  • La police propriétaire sera transférable aux héritiers de l’assuré, à son époux (se) ou ses enfants  (dans le cas d’une  donation ou d’un partage des biens)  ou à une fiducie dont l’assuré est le constituant.
  • L’assuré bénéficie toujours de la couverture complète de la police d’assurance titres,  même si la police est souscrite pour un problème en particulier.  Les risques inconnus au moment de la mise en place de la police seront couverts par celle-ci.
  • Les problèmes ayant pris naissance après la date de la police ne sont pas couverts (sauf la fraude ou dans la mesure établie dans la police prêt hypothécaire résidentielle).
  • Les défauts qui ne causent pas une perte réelle à l’assuré ne peuvent faire l’objet d’une réclamation valable.
  • La police prêt hypothécaire ne couvre pas le propriétaire et vice-versa.

Primes d’assurance

Les polices d’assurance titres sont émises sur paiement d’une prime unique.

La prime est payée au moment de la souscription de l’assurance et la police émise est valable tant et aussi longtemps que l’assuré détient un intérêt d’assurance dans la propriété.

Pour obtenir une soumission, veuillez cliquer ici. Cet outil vous permettra de visualiser la prime applicable selon de montant de la transaction immobilière.

Police prêt hypothécaire

Pour une prime unique abordable, la police prêt hypothécaire offre une protection au prêteur hypothécaire contre la fraude immobilière, la fraude hypothécaire et les défauts ou irrégularités sur les titres de propriétés.   La police demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’hypothèque demeure publiée contre le titre de propriété.

L’assurance titres prêt hypothécaire offre de nombreux avantages aux créanciers hypothécaires et permet notamment d’harmoniser le portefeuille d’hypothèques avant de le rendre plus attirant sur les marchés secondaires dans le cadre de titrisations.  La police d’assurance titres prêt hypothécaire contient également une disposition qui protège les assureurs hypothécaires comme la SCHL, Genworth, etc.

Les couvertures d’assurance offertes par la police d’assurance titres prêt hypothécaire sont nombreuses :

  • Fraude ou usurpation d’identité (avant ou après la date de la police)
  • « Gap » : le délai entre le moment de la signature de l’acte de vente  et sa publication au registre foncier
  • Défauts ou irrégularités qui auraient  été révélées à un certificat  de localisation, à jour;
  • Non-conformité à la réglementation municipale (ex: zonage, marges de reculs)
  • Avis d’infraction à un règlement municipal de zonage;
  • Empiètements
  • Absence de droits d’accès
  • Arrérages de taxes foncières  non  divulgués  ou états de comptes erronés;
  • Hypothèques légales de la construction pour des travaux convenus ou débutés avant  la date de la   police
  • Erreurs dans les registres fonciers
  • Désignations cadastrales erronées
  • Arrérages de frais communs non divulgués par le syndicat de copropriété
  • Défaut de la copropriété d’être validement constituée
  • Quittance frauduleuse de l’hypothèque assurée
  • Priorité d’hypothèques ou de charges sur l’hypothèque assurée
  • lnvalidité ou inopposabilité de l’hypothèque assurée

Lors de la découverte de défauts ou vices de titre, le prêteur hypothécaire bénéficiera le plus souvent d’une pleine couverture contre une réclamation découlant de ces défauts ou vices de titre.

Comment commander
Le consommateur peut communiquer directement avec la Compagnie d’assurance titres Chicago et parler avec un de nos représentant en assurance de dommage.   Un formulaire de demande d’assurance titres est également disponible ici.

Le juriste mandaté par son client qui desire commander des polices d’assurance titres pour son client peut accéder à la section sécurisée de notre plateforme de commande en ligne en cliquant sur Accès Juriste au haut de cette page.