Problème de servitude d’entretien

L’histoire qui suit est un fait vécu démontrant comment la Compagnie d’assurance titres Chicago a pu offrir une couverture pour un problème particulier, ce qui a permis la clôture de la transaction dans les délais et sans coûts supplémentaires pour les vendeurs ou les acheteurs.

Martin*, le juriste des vendeurs, a communiqué avec nous pour demander si nous pourrions offrir une couverture liée à un problème de titre. Les clients de Martin vendaient leur résidence détachée qu’ils avaient achetée neuve auprès d’un constructeur dans les années 80.

L’espace entre la maison et les lignes de lot de la propriété était tel que, pour pouvoir effectuer des travaux d’entretien aux gouttières et au toit, les propriétaires devaient passer par la cour de leur voisin, ce qui arrive souvent. Habituellement dans un tel cas, une servitude pour entretien est enregistrée par le constructeur pour garantir l’accès requis.

Dans le cas en question, une servitude pour entretien avait été enregistrée sur le titre, mais le constructeur avait omis de l’enregistrer sur la propriété du voisin. Bien entendu, le juriste de l’acheteur a estimé que cela posait problème et a donc demandé qu’une servitude soit enregistrée sur la propriété du voisin.

Or, au lieu de devoir passer par le processus long et ardu d’enregistrement d’une servitude d’entretien sur la propriété du voisin, les vendeurs ont fourni aux acheteurs une déclaration solennelle selon laquelle ces derniers avaient accès au terrain du voisin aux fins de l’entretien, et ce, depuis qu’ils sont propriétaires de la résidence. La Compagnie d’assurance titres Chicago se sentait à l’aise d’offrir une pleine couverture pour le prêteur institutionnel.  Pour ce qui est de l’acheteur, la Compagnie d’assurance titres Chicago a émis un avenant risque identifié afin de couvrir l’acheteur contre la perte qu’il pourrait subir si le propriétaire de la propriété voisine empêchait l’accès. De plus, la police incluait une couverture de titre négociable prévoyant que la Compagnie d’assurance titres Chicago est prête à offrir au prochain acheteur une assurance titres selon les mêmes conditions.

Il va sans dire que toutes les parties ont été satisfaites puisque la transaction s’est conclue dans les délais et sans problème. Ce n’est qu’un autre exemple de la façon dont l’assurance titre protège non seulement l’acheteur d’une résidence contre les risques inconnus, mais peut aussi leur faire économiser temps et argent en fournissant la couverture adéquate sur certains problèmes connus!

 

REMARQUE *Le nom et certains des faits ont été modifiés pour protéger l’identité des parties en cause.