La Prévention de la fraude pour les aînés

La Journée nationale des aînés au Canada ayant lieu le 1er octobre, l’article de blogue d’aujourd’hui traitera d’un sujet de plus en plus préoccupant : l’exploitation financière des aînés. Il y a plusieurs choses auxquelles vous pouvez être attentif, dans votre pratique, pour vous assurer de ne jamais la faciliter.

Permettez-nous de vous parler d’une juriste vigilante, nommée France*, qui avait refusé d’agir quand elle a soupçonné qu’un père âgé se faisait exploiter par son fils, Jacques.

Jacques s’est présenté au bureau de France dans le cadre d’un refinancement hypothécaire sur la propriété de son père. Jack a fourni une procuration faite maison dans laquelle il était nommé comme mandataire désigné pour son père France a tenté de vérifier la validité de la procuration en communiquant avec le père de Jacques. Avec beaucoup de difficulté et l’aide de la banque, France a finalement été en mesure de contacter le père de Jacques.  Lorsqu’elle lui posait des questions à propos de son prêt hypothécaire, il affirmait qu’il était confus ou il disait de communiquer avec son fils Jacques. Lorsqu’elle a demandé directement au père s’il comprenait que son fils contractait un prêt sur sa maison, il a répondu « Non ».  À ce moment, France a refusé d’agir dans la transaction.

En tant que juriste en droit immobilier, vous avez un rôle important à jouer pour la prévention de l’exploitation financière des aînés. Vous seriez avisés de mettre en place les bonnes pratiques et stratégies suivantes dans votre bureau, si ce n’est déjà fait :

  • Ne perdez jamais de vue qui est votre client. Si un fils, une fille ou l’épouse monopolise la parole lors de la rencontre d’accueil du client, mais n’est pas votre client, c’est toujours une bonne idée de demander poliment au fils, à la fille ou à l’épouse de sortir momentanément de la pièce. Il se peut que le client soit plus à l’aise et communique s’il est seul avec vous.
  • Prenez garde de laisser l’aidant ou le membre de la famille servir d’interprète au client dans les cas où votre client et vous ne parlez pas la même langue. Il est recommandé de faire appel à un interprète tiers indépendant, pour au moins une rencontre, afin de s’assurer que votre client comprend et consent à la transaction.
  • Vérifiez la procuration. Vous devriez vous assurer, dans la mesure où le mandant consent à la transaction, que la procuration est valide et que son utilisation ne donne pas lieu à des abus.

Veuillez partager le présent billet de blogue, car il est très important que tout le monde soit conscient que la maltraitance des personnes âgées est un problème répandu dans toutes nos collectivités. Pour reprendre les mots de Ban Ki-moon, ancien secrétaire général des Nations Unies : « La maltraitance des personnes âgées, ce crime odieux, survient souvent dans le secret des espaces privés, ce qui rend encore plus nécessaire sa dénonciation publique dans les termes les plus forts. Nous devons faire preuve d’encore davantage de résolution pour régler ce problème dans le cadre des efforts plus larges que nous déployons pour que tous puissent vivre dans la dignité. »

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