Pour les avocats et les notaires, les transactions immobilières commerciales sont une question de gestion des risques. Pendant la période de vérification diligente, les avocats et les notaires énoncent à l’égard des titres des opinions qui font état des risques. Ces opinions n’offrent toutefois pas de garantie, elles constituent simplement une façon d’aborder la question des risques associés aux transactions immobilières.

L’introduction de l’assurance titres au Canada permet de transférer plusieurs risques associés aux transactions commerciales à la société d’assurance titres. L’approche de la gestion des risques en matière d’assurance titres est très différente de l’opinion d’un avocat ou d’un notaire.

En contrepartie d’une prime unique, le prêteur ou le propriétaire assuré dispose d’un contrat d’assurance conclu directement avec un assureur plutôt que de devoir compter sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’avocat ou du notaire pour être indemnisé en cas de perte ou d’erreur. En outre, l’assurance titres permet de régler certaines questions à l’égard desquelles un avocat ou un notaire ne peut donner une opinion absolue, notamment quant à certaines irrégularités connues.

Au Canada, l’assurance titres commerciale s’applique souvent à des transactions visant plusieurs immeubles, qui peuvent être situés dans plusieurs provinces, et pour des irrégularités connues. Dans le cadre de telles transactions, la police d’assurance peut être établie de manière à offrir une protection contre la perte résultant de risques reliés à l’arpentage, le zonage, l’usage et les travaux requis aux termes d’avis de non conformités.

La couverture intérimaire (le « Gap Coverage ») permet la conclusion simultanée de transactions visant des immeubles situés dans plusieurs provinces, de manière à ce que les fonds puissent être versés avant la publication aux registres fonciers.