Qu’est-ce que l’assurance titres?
L’assurance titres est une assurance de dommages résultant d’un contrat d’assurance conclu entre l’assuré et la société d’assurance titres. En contrepartie du paiement d’une prime unique, la société d’assurance titres consent à protéger l’assuré contre les pertes futures résultant d’irrégularités ou d’événements survenus avant la date d’émission de la police d’assurance. En plus d’offrir une garantie contre les pertes, les polices d’assurance titres prévoient une « obligation de défense » de l’assuré. Le montant de la protection est fondé sur la valeur nominale de la police et peut augmenter selon les termes de la police. L'établissement d'une police d'assurance titres n'est ni simplement fondé sur des hypothèses, ni l'équivalent d'un pari. La police est établie après un examen minutieux des registres fonciers et selon la décision que prend un examinateur de titres chevronné en se fondant sur son jugement.

Combien y a-t-il de types de polices d’assurance titres?
Il y deux principaux types de polices d’assurance titres : (1) la police d’assurance titre propriétaire, qui offre une protection contre les pertes subies par ce dernier; (2) la police d’assurance titre prêt hypothécaire, qui garantit au créancier hypothécaire que l’hypothèque est une sûreté valable et exécutoire contre la propriété. Pour ces deux types de polices, l’assureur titres émettra des polices distinctes selon la nature résidentielle ou commerciale de la transaction.

Quelle protection la police d'assurance titres propriétaire offre-t-elle?
La police propriétaire offre à l’assuré, tant qu’il a un intérêt sur la propriété, une protection contre un certain nombre de risques, notamment les risques suivants:

• Le fait que la propriété soit invendable
• L’absence d’un droit d’accès à la propriété
• Le fait qu’une autre personne a un intérêt sur le titre
• Le fait qu’un document n’est pas convenablement signé, scellé ou livré
• La falsification, la fraude, la contrainte, l’incompétence ou l’usurpation d’identité
• Les fraudes et falsifications futures ayant une incidence sur le titre
• La publication défectueuse d’un document
• Les restrictions conventionnelles restreignant l’usage de la propriété
• Les hypothèques légales pour des taxes foncières, des services publics, des jugements ou du Syndicat de copropriété
• Les hypothèques légales en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation de la propriété
• Le droit de possession découlant de baux, d’options, de droits en matière de droit de la famille ou de droits sur la propriété familiale
• Les servitudes grevant la propriété
• L’obligation de détruire des structures qui empiètent sur une propriété adjacente ou une servitude ou qui dérogent aux règlements municipaux
• Le fait que la maison ne puisse être utilisée comme maison unifamiliale au motif que cet usage est interdit par une restriction légale ou un règlement de zonage

Quelle est la différence entre la police prêt hypothécaire et celle du propriétaire?
L’intérêt du prêteur sur la propriété est différent de celui du propriétaire, de sorte que les polices prêts hypothécaires reflètent cette différence. En outre, les polices prêts hypothécaires offrent une protection de plus grande portée que celles des propriétaires, notamment en ce qui concerne certains événements postérieurs à la date d’émission de la police.

Y a-t-il des différences entre l’assurance titres et les autres formes d’assurance?
L’assurance titres est unique en ce sens qu’elle couvre les pertes résultant d’événements survenus dans le passé, alors que les autres formes d’assurance couvrent les pertes résultant d’événements susceptibles de survenir à l’avenir. Par exemple, s’il est déterminé, après la passation du contrat d’assurance, qu’une partie de la maison de l’assuré empiète sur une servitude, la perte subie par l’assuré résulte d’un événement survenu dans le passé.

De quelle façon la société d’assurance titres décide-t-elle d’émettre ou non une police à l’égard d’une transaction?
Avant d’émettre une police d’assurance titre, un examen attentif des titres de propriété est effectué, de même qu’une recherche auprès des autres registres qui ont une incidence sur l’immeuble. La société d’assurance titres décidera d’émettre ou non une police en fonction des résultats de cet examen.

Peut-on obtenir de l’assurance titres à l’égard de n’importe quel immeuble?
L’assurance titres est généralement obtenue auprès d’un avocat ou d’un notaire dans le cadre de la constitution d’une hypothèque immobilière ou de l’achat d’un immeuble. Bien que la plupart des immeubles soient admissibles à l’assurance titres, votre avocat ou notaire sera en mesure de vous indiquer si tel est le cas